La Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale d'outre-mer sui generis.
新喀里多尼亚是一个特殊的海外领地集合。
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité territoriale d'outre-mer sui generis.
新喀里多尼亚是一个特殊的海外领地集合。
Les membres de la Cour perçoivent des émoluments sui generis.
法院法官的薪酬是独特的。
Ce Conseil a donc un statut sui generis ne faisant partie d'aucun des trois pouvoirs.
该委员会实际上是一个自成一体的机构,并不构成政体三分机构之中的任何一部分。
Cette partie des conventions collectives est une source de droit privé sui generis.
集体协议的这一部分是私法的一个特殊来源。
La situation du Kosovo sous administration intérimaire de la MINUK est sui generis.
在科索沃特派团临时行政当局领导下的科索沃局势是独一无二的。
Il pourrait être nécessaire d'établir des systèmes sui generis pour la protection de la créativité.
可能需要一种特殊的体制来保护他们的创造性。
Mais si l'Iraq est sui generis, le Kosovo et le Timor oriental le sont également.
但是,伊拉克是自成一类,那么科索沃和东帝汶也是如此。
En outre, certains pays, notamment le Pérou et le Panama, ont adopté une législation sui generis.
而且,一



草了专门的立法,尤其是秘鲁和巴拿马。
Plusieurs systèmes sui generis pourraient servir de modèles, notamment celui de l'Organisation de l'unité africaine.
有若干种专门制度的类型可作为
点,其中包括非洲统一组织。
Par conséquent, en tant que corpus juridique, les règles des organisations internationales sont sui generis.
因此,作为一类法律,
际组织的规则是自成一体的。
Ils bénéficient de conditions d'emploi sui generis établies par l'Assemblée générale.
他们的服务条件是独特的,由大会制定。
Son caractère sui generis justifie un champ d'application particulier.
公约草案具有特殊性,其适用范围与众不同是有理由的。
Nous pensons que le Kosovo est un cas sui generis.
我们认为,科索沃是一个独特的个案。
Dans l'affaire Communautés européennes - Protection des marques et des indications géographiques pour les produits agricoles et les denrées alimentaires, ce groupe spécial a déclaré qu'il admettait l'explication donnée par les Communautés européennes de ce que représentaient leurs arrangements constitutionnels internes sui generis, à savoir que la législation communautaire n'était généralement pas mise en œuvre par l'intermédiaire des autorités communautaires, mais bien par le recours aux autorités des États membres qui, dans une telle situation, agissaient de facto en tant qu'organes de la Communauté, dont celle-ci serait responsable au regard du droit de l'OMC et du droit international en général.
在《欧洲共同体:保护农产品和食品的商标和地理标识》一文中,该专
小组“接受欧洲共同体关于什么构成其特殊
内宪法安排的解释,即共同体的法律通常并不通过共同体一级的主管部门实施,而是依靠其成员
的主管部门实施,后者在这样的情况下`事实上作为共同体的机关行事,共同体将根据世贸组织的法律和普遍的
际法对这
部门负责'”。
À l'autre extrémité de l'échelle, un certain nombre de pays, appartenant notamment au Groupe africain de l'OMC (qui sont d'ailleurs nombreux à ne pas avoir adopté de système sui generis dans leur législation nationale), ont considéré que l'accord sur les ADPIC devait être compatible avec les besoins en matière de sécurité alimentaire et donc avec les pratiques bien établies de conservation, partage et replantation des semences, de même qu'avec les pratiques non moins traditionnelles des communautés agricoles locales, afin de préserver et d'utiliser durablement la diversité biologique, notamment par la sélection et l'amélioration de variétés végétales.
另外,一

,特别是来自世界贸易组织中非洲集团的
(尽管他们中许多
没有在
内立法中采用特殊系统)也坚持认为《与贸易有关的知识产权协定》应符合粮食安全要求,包括公认的种子留存、分享和再植等做法,以及当地农村公社保护和可持续利用生物多样性做法,包括各种植物的挑选和培植等传统做法。
Tout en reconnaissant l'importance du travail de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de la Convention et de mécanismes efficaces de protection des systèmes de connaissances et des pratiques traditionnelles, et en rappelant le projet de mémorandum d'accord entre l'OMPI et la Convention, le Forum a souligné la nécessité de poursuivre les efforts pour parvenir à une appréciation et à une compréhension communes des interactions entre les droits de propriété intellectuelle, sui generis ou au titre d'autres systèmes pertinents de protection, et la Convention sur la diversité biologique.
一方面承认世界知识产权组织(知识产权组织)和《生物多样性公约》的工作以及有效保护传统知识系统和活动机制的重要性,并忆及知识产权组织和《生物多样性公约》之间的谅解备忘录草案论坛强调需要继续开展工作,培养对知识产权、特殊或其他相关保护系统与《生物多样性公约》之间的关系达成共识和理解。
Rappelons à cet égard que dans l'affaire sur les activités militaires ou paramilitaires, les États-Unis ont considéré que ces déclarations avaient un caractère sui generis qui fait qu'elles « ne constituent pas des traités et ne sont pas régies par le droit des traités, que les États avaient le droit souverain d'assortir de réserves leur acceptation de la juridiction de la Cour et qu'il y a une caractéristique inhérente au régime de la clause facultative dont témoigne la pratique suivie et développée par les États-Unis ».
在这方面,应指出的是,在“军事和准军事活动”一案中,美
主张说,这种声明是自成一类的,“不构成条约,不受条约法约束,美
有对接受法院管辖权提出若干保留的主权权利,此项权利是任择条款制度的固有特征,表现于
实践,并由
实践发展。”
Si l'on veut qu'un tel arrangement bénéficie de la participation volontaire et de l'appui de l'ensemble des populations autochtones dans le monde, il est indispensable d'admettre la propriété foncière, de reconnaître l'existence des connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts et les droits des détenteurs de ce savoir, d'appuyer les systèmes sui generis de protection de ces connaissances, de renforcer les capacités des populations autochtones et des responsables politiques, et d'instaurer une véritable coordination entre les institutions internationales qui interviennent sur les mêmes questions.
今后任何森林问题安排若要得到世界土著民族的自愿参与和支持,就必须承认土地保有制度,承认与森林有关的传统知识以及知识所有者的权利,支持保护此类知识的特殊系统,开展土著社区以及政府官员的能力建设,在处理同样问题的各
际机构之间进行有效协调。
Au cours des ans, la Sierra Leone a mis à l'épreuve la capacité de l'ONU pour conduire des opération vastes et complexes allant du désarmement et de la démobilisation des ex-combattants à la facilitation d'un processus électoral et à la mise en place d'un processus judiciaire sui generis hybride pour traiter de la question de l'impunité comprenant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Commission de la vérité et de la réconciliation, dotés de mandats respectifs.
塞拉利昂一
年来对联合
从事大型和复杂的和平行动的能力作出了考验,这
行动从前战斗人员解除武装和复员到协助选举进程和建立独特的综合司法程序以解决逍遥法外的问题,这包括特别法庭和真相与和解委员会,每个机构都有自己的授权。
Pour contourner ces limitations, les pays en développement, qui comptent beaucoup sur les circuits traditionnels des semences paysannes pour prévenir les phénomènes d'érosion génétique et assurer la subsistance des communautés agricoles, doivent prévoir la protection sui generis des variétés végétales qui permettent à ces systèmes de prospérer, même s'ils doivent pour ce faire adopter une législation non conforme aux exigences de l'UPOV; et s'ils adhèrent à l'UPOV, ils doivent faire jouer toutes les facilités disponibles.
为了绕过这
限制,在发展中
,如果传统的农民种子系统对防止遗传资源消减和维持农业社区生计有至为重要的作用,就应当制订自成一类的植物品种保护方式,使农民种子系统能够蓬勃发展,即使为此要通过与《UPOV公约》不符的立法也无妨;如果它们加入《UPOV公约》,也应充分利用公约中所提供的所有各种灵活做法。
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